Trouver le propriétaire d'une plaque immatriculation, c'est facile ?

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Trouver le propriétaire d'une plaque immatriculation, c'est facile ?

Peut-on retrouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation ?

En France, est-ce qu’il est possible de trouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation ? Non. Ce n’est pas possible, c’est tout simplement illégal… pour les particuliers que nous sommes.

Il est vrai que dans d’autres pays, comme les Pays-Bas ou le Canada, il est possible, légalement, d’accéder à des bases de données publiques qui vont afficher toutes les informations relatives à l’identité d’une voiture. Vous aurez les données relatives au conducteur sans difficulté.

De nombreux sites internets sont disponibles pour faire croire qu’il est possible d’avoir des informations comme l’identité du conducteur afin de retrouver quelqu'un un avec sa plaque d immatriculation. Deux issues sont possibles : soit l’identité est fausse, soit l’argent vous sera soutiré.

Les organismes administratifs français qui ont le droit d’avoir toutes ces informations se comptent sur les doigts d’une main. On va retrouver les forces de l’ordre et notamment la police et toutes les autorités judiciaires. L’avant-dernière structure à avoir droit à ces informations sensibles est les assureurs. Depuis 2007, les services du renseignement ont accès à ce fichier siv.

Nous comprenons parfaitement que lorsqu’un litige a lieu avec un autre conducteur, le propriétaire de la voiture va devoir obtenir l’identité de l’autre personne. C’est normal afin de pouvoir intenter une action ou avertir l’assurance de ce qu’il s’est produit.

Dans ce cas, il faut relever toutes les informations relatives à la voiture : la marque, le modèle, les caractéristiques et la plaque d’immatriculation.

Par la suite, une visite chez une personne relative à l’autorité judiciaire s’impose. Pour faire preuve de bonne foi, il peut être intéressant de faire des photos pour apporter des preuves et être pris au sérieux. Cette personne possède l’accréditation pour aller dans le Fichier National des Immatriculations et taper plaque immatriculation.

C’est un dispositif mis en place par le ministre de l’intérieur, le ministre d’état et de l’aménagement du territoire. Il existe depuis le 20 janvier 1994. L’ensemble des informations que l’on va retrouver dans le FNI provient des préfectures de chaque département lorsqu’ils mettent en place les certificats d’immatriculation. Outre connaître l’identité d’une personne, ce fichier est utilisé pour découvrir quels sont les véhicules volés.

Dans ce fichier siv, on va retrouver toutes les informations relatives au titulaire de la voiture indiqué sur le certificat d’immatriculation, comme le nom et le prénom, la date de naissance, la commune ou la raison sociale s’il s’agit d’une entreprise. Les autres données affichées sont l’identification du véhicule et toutes les infos relatives (véhicule détruit, véhicule volé, véhicule muté). Pour encadrer l’importation et l’exportation des voitures étrangères, un code d’identification du pays d’achat des voitures est présent. Ce fichier est appelé « fichier national des automobiles ». Elles sont très portées sur l’état de la voiture. Un second fichier est disponible, le fichier départemental.

Il apportera des valeurs sur les personnes physiques ou morales. On retrouvera une partie de l’état civil du propriétaire de la voiture (ou du locataire s’il agit dans le cadre d’un leasing ou de la location d’un moyen de transport), avec les coordonnées postales et son travail. Pour les personnes morales, toutes les informations concernant la société seront affichées. Ce fichier comprend la disponibilité de la voiture, comme son inscription au gage, sa radiation, la déclaration de destruction, etc. Le fichier départemental affichera l’identification technique de la voiture, ou encore du retrait éventuel du certificat d’immatriculation. Toutes les dates de contrôles techniques périodiques seront présentes dans ce document.

Le policier fournira toutes les informations correspondantes à la plaque d’immatriculation et vous pourrez continuer votre plainte. Généralement l’assurance sera avertie pour faire une déclaration de sinistre puisqu'elle a accès à la liste des immatriculations en france.

Quelles sont les informations que l’on peut avoir avec une plaque d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation peut regorger d’informations "secrètes" intéressantes. Tout d’abord, il est possible de connaître le modèle de la voiture sans avoir les données relatives à l’état civil du propriétaire. En plus de connaître le modèle, il est possible d’avoir accès au type de motorisation et à la puissance de la voiture.

Pour connaître l’année de la voiture, vous pourrez vous baser sur les deux premières lettres de la plaque d’immatriculation. Avec le nouveau système d’immatriculation intervenu en 2009, on sait d’ores et déjà que AA ou AE correspond à des véhicules neufs qui ont été mis en circulation depuis 2009.

La préfecture peut communiquer différentes informations tout en préservant l’identité du propriétaire, où seules les personnes ayant l’accréditation peuvent y avoir accès. Parmi ces données, on peut retrouver la date de mise en circulation. Cela fonctionne 2 fois sur 3. Ce n’est pas une valeur sûre à 100%, mais elle peut être intéressante. Le propriétaire est libre d’informer la préfecture de là où il réside pour mettre son opposition à la publication de ces données.

L’une des requêtes souvent recherchées est de savoir s’il est possible de contacter le propriétaire de la voiture via sa plaque d’immatriculation. Heureusement que non…

La plaque d’immatriculation regorge de données et toutes ne sont pas accessibles. C’est nécessaire pour se protéger des mauvaises personnes qui cherchent à nuire des individus, soit par plaisir, soit par haine.

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